Politique de confidentialité

Cette politique décrit l’utilisation des données personnelles recueillies dans le cadre du site veyajala-moe.fr, des demandes de renseignements et des prestations VEYAJALA et VEYASCAN.

1 Responsable du traitement

Jean Laurent LONI, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial VEYAJALA Maîtrise d’œuvre. SIREN : 993 307 222. SIRET : 993 307 222 00014. Adresse professionnelle : 33 rue Philibert Laguiche, 71000 Mâcon, France. Téléphone : 07 45 19 88 26. Courriel : contact@veyajala-moe.fr. Immatriculé au RNE le 30 octobre 2025. Code APE : 7490A – Activité des économistes de la construction.

Pour toute demande relative à vos données : contact@veyajala-moe.fr ou l’adresse professionnelle ci-dessus.

2 Données concernées

Selon votre demande, nous recueillons vos coordonnées, vos échanges, les informations relatives au projet, les plans du terrain et les photographies du terrain. Vous pouvez également transmettre les analyses géotechniques et thermiques, lorsqu’elles sont disponibles. Une commande nécessite aussi les données de facturation et de suivi contractuel.

Les données techniques effectivement recueillies lors de la navigation sont : [PRÉCISER LES JOURNAUX, ADRESSES IP, OUTILS DE MESURE ET TRACEURS UTILISÉS].

Les champs obligatoires des formulaires sont identifiés. Sans les informations nécessaires, nous pouvons ne pas être en mesure de répondre ou d’exécuter la prestation. N’envoyez pas de données sensibles ou de pièces sans lien avec votre demande.

3 Finalités et bases légales

Répondre à une demande de devis et préparer une mission : mesures précontractuelles prises à votre demande. Exécuter VEYASCAN ou une mission de maîtrise d’œuvre : exécution du contrat.

Tenir la comptabilité et respecter les obligations légales : obligation légale. Gérer les demandes générales, protéger le site et défendre des droits : intérêt légitime, lorsque le traitement est nécessaire et proportionné.

Prospection électronique : consentement lorsqu’il est requis ; pour les situations légalement exemptées, intérêt légitime avec possibilité d’opposition. Les traceurs soumis à accord reposent sur votre consentement.

Le traitement d’une demande de contact ne nécessite pas une acceptation générale de toute utilisation commerciale de vos données.

4 Destinataires et prestataires

Jean Laurent LONI traite personnellement les dossiers. Aucun autre intervenant n’est chargé de leur analyse et aucun prestataire externe n’exécute la prestation. Les données peuvent toutefois être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige, ou aux conseils et à l’assureur si cela est nécessaire à la défense de droits.

Le site est hébergé par LWS – Ligne Web Services, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France.

La messagerie contact@veyajala-moe.fr utilise Google Workspace (Gmail) pour recevoir et envoyer les courriels et leurs pièces jointes. LWS et Google Workspace sont des prestataires techniques ; ils ne réalisent pas l’analyse des projets.

Informations sur le traitement par Google Workspace : https://workspace.google.com/terms/dpa_terms.html. Liste des sous-traitants de Google Workspace : https://workspace.google.com/intl/en/terms/subprocessors.html. [À VÉRIFIER AVANT PUBLICATION : ACCORDS DE TRAITEMENT APPLICABLES AUX COMPTES ET CONFIGURATION DES SERVICES UTILISÉS].

5 Territoire des missions et transferts internationaux

Seuls les dossiers concernant des projets situés en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer (DOM) sont traités. Ce périmètre des prestations ne détermine pas le lieu de stockage des données. LWS indique héberger ses serveurs en France.

L’utilisation de Google Workspace peut entraîner des traitements hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis, selon les infrastructures et sous-traitants utilisés. L’avenant de traitement de Google prévoit, selon le transfert concerné, un mécanisme reconnu ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les informations sur ces garanties sont accessibles par le lien indiqué à l’article 4 ; vous pouvez également les demander à contact@veyajala-moe.fr.

6 Durées de conservation

Demandes sans commande et dossiers de prospects : un an et un jour à compter du dernier contact, puis suppression, sauf nécessité de conserver certaines pièces pour une obligation légale ou un litige.

Dossiers VEYASCAN : pendant la prestation, puis un an à compter de l’envoi du rapport PDF. Dossiers de maîtrise d’œuvre (MOE) : pendant la mission, puis dix ans à compter de la réception des travaux ; en l’absence de travaux réceptionnés, dix ans à compter de la fin de mission. À l’échéance, les données sont supprimées, sous réserve des archives légalement nécessaires.

Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Contrats électroniques conclus avec un consommateur pour un montant d’au moins 120 € : conservation jusqu’à dix ans après l’exécution de la prestation. Les seules pièces nécessaires sont conservées en archive à accès restreint ; cette exception ne prolonge pas automatiquement la conservation de tout le dossier VEYASCAN.

Journaux techniques et sauvegardes : [LA DURÉE ENVISAGÉE DE DIX ANS RESTE À JUSTIFIER PAR CATÉGORIE ET À VÉRIFIER AVANT PUBLICATION]. Pour les journaux de sécurité, la CNIL recommande généralement six mois à un an, sauf justification particulière. Les sauvegardes doivent suivre les échéances de suppression des données qu’elles contiennent, selon leur cycle technique. Les durées des traceurs figurent dans la politique de cookies.

7 Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, ainsi que leur portabilité lorsque celle-ci s’applique.

Vous pouvez vous opposer à un traitement reposant sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation, et à tout moment à l’utilisation de vos données pour la prospection. Vous pouvez retirer votre consentement sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions de la loi française. Certaines données restent conservées lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits le justifie.

8 Exercer vos droits et saisir la CNIL

Écrivez à contact@veyajala-moe.fr ou à Jean Laurent LONI EI, VEYAJALA, 33 rue Philibert Laguiche, 71000 Mâcon. Précisez votre demande et les éléments permettant de retrouver vos données. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable et de façon proportionnée.

Une réponse vous est apportée en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque les conditions légales le justifient ; vous en êtes informé dans le premier mois.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr ; 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9 Sécurité et évolution de la politique

Mesures effectivement appliquées : [À CONFIRMER AVANT PUBLICATION : PROTECTION DES COMPTES, RESTRICTIONS D’ACCÈS, SAUVEGARDES, MISES À JOUR ET MODALITÉS DE TRANSMISSION DES PIÈCES]. Ces mesures doivent être adaptées à la nature des données et aux risques.

La politique est mise à jour lorsque les traitements évoluent. Toute nouvelle utilisation nécessitant un consentement fait l’objet d’un recueil distinct avant sa mise en œuvre.