Mentions légales

Les présentes mentions identifient l’éditeur et l’hébergeur du site https://preprod.veyajala-moe.fr et précisent les conditions d’utilisation de ses contenus.

1 Éditeur du site

Jean Laurent LONI, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial VEYAJALA Maîtrise d’œuvre. SIREN : 993 307 222. SIRET : 993 307 222 00014. Adresse professionnelle : 33 rue Philibert Laguiche, 71000 Mâcon, France. Téléphone : 07 45 19 88 26. Courriel : contact@veyajala-moe.fr.

Immatriculation au Registre national des entreprises le 30 octobre 2025. Début d’activité : 8 octobre 2025. Nature de l’activité : libérale non réglementée. Code APE : 7490A – Activité des économistes de la construction. Régime de TVA : franchise en base. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2 Directeur de la publication

Jean Laurent LONI, en qualité d’entrepreneur individuel et d’éditeur du site.

3 Hébergement du site

LWS – Ligne Web Services, SAS au capital de 500 000 euros. Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France. SIREN : 851 993 683. Téléphone : 01 77 62 30 03. Site : https://www.lws.fr.

4 Activités présentées

Le site présente des prestations de dessin et d’étude de projets, d’assistance aux démarches d’urbanisme, de maîtrise d’œuvre et d’accompagnement de projets de construction, rénovation et réhabilitation.

VEYASCAN est l’offre d’analyse indépendante de documents de projet de maison, notamment avant signature. Le périmètre de chaque prestation est fixé dans le devis ou le contrat accepté par le client.

5 Assurance professionnelle

Assureur : MIC Insurance Company, 29 rue de Bassano, 75008 Paris. Intermédiaire : Provelia, 55 rue Ney, 69006 Lyon. Police : LUNPIB2606292. Attestation valable du 17 septembre 2026 au 16 septembre 2027. Activité déclarée : Maître d’œuvre TCE, hors activité de bureau d’étude technique. Responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale obligatoire, dans les limites, conditions et exclusions du contrat.

L’attestation applicable à la mission de maîtrise d’œuvre est communiquée avec les documents contractuels. Les garanties sont celles du contrat d’assurance et de l’attestation en vigueur.

6 Propriété intellectuelle

Les textes, plans, photographies, illustrations, logos et autres contenus sont protégés lorsque les conditions légales de protection sont réunies. Ils appartiennent à VEYAJALA ou à leurs titulaires respectifs et sont utilisés selon les droits accordés.

Toute reproduction ou exploitation nécessitant une autorisation doit faire l’objet d’un accord préalable du titulaire des droits, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

7 Informations et visuels

Les illustrations et exemples permettent de présenter les prestations. Ils ne remplacent pas les caractéristiques convenues dans un devis ou un contrat. Les informations techniques générales doivent être appréciées au regard des contraintes du projet, de son terrain et des règles applicables.

Une erreur ou un problème d’accès peut être signalé à contact@veyajala-moe.fr.

8 Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des données personnelles sont exposées dans la politique de confidentialité. Les traceurs utilisés et les moyens de gérer ses choix sont présentés dans la politique de cookies, accessible depuis le pied de page du site.

9 Réclamations

Une réclamation peut être adressée à contact@veyajala-moe.fr ou à l’adresse professionnelle indiquée ci-dessus.

10 Droit applicable

Le droit français s’applique, sans priver un consommateur des dispositions impératives qui le protègent. La compétence juridictionnelle est déterminée selon les règles légales applicables.